lundi 1 mars 2010

INFORMATIQUE ET LIBERTE: La loi dite “ HADOPI” jugée anticonstitutionnelle par les sages

Le conseil constitutionnel a censuré la loi informatique et liberté adoptée en force par le parlement après avoir été repoussée une fois et quatre fois par le parlement Européen.Cette loi votée après de nombreuses pressions faites sur les députés était ,à notre avis,techniquement impossible à mettre en œuvre et présentait un caractère anticonstitutionnel en matière de sanctions à l’égard des éventuels contrevenants.En mêlant dans la même loi la préservation légitimes des droits des artistes et la préservation de la liberté d’expression des citoyens, garantie par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’entêtement du gouvernement a conduit le conseil à sanctionner une grande partie du texte. Heureusement qu’il existe encore des juristes compétents et honnêtes.

Nos gouvernants actuels,animés d’une volonté d’action en toutes directions et sur tous les thèmes de la vie sociale, devraient quelquefois prendre le temps de la réflexion. En sont-ils capables ?

En cliquant sur le lien ci-dessous vous pourrez lire la décision des “SAGES”.

 

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html